Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site Décroche (le « Service ») par toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur »). L'éditeur du Service (l'« Éditeur ») est identifié dans les Mentions légales. Utiliser le Service implique l'acceptation des présentes CGU.

1. Objet

Décroche est un service d'agrégation et de publication d'offres d'emploi, principalement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il affiche, trie et filtre deux types d'offres :

• les offres publiées sur France Travail, importées automatiquement ;
• les annonces rédigées et publiées directement sur Décroche par des recruteurs disposant d'un compte (voir article 7).

Le Service permet à l'Utilisateur :

• de rechercher des offres par métier, ville et rayon, et d'en garder en favoris sur son appareil ;
• de créer une alerte email pour recevoir les nouvelles offres correspondant à ses critères ;
• de postuler directement aux annonces « Candidature directe » (voir article 2).

Décroche n'est ni un employeur ni une agence de recrutement, et n'intervient pas dans la sélection des candidats. Pour une offre importée, la candidature se fait sur France Travail, via le lien de l'offre ; pour une annonce publiée directement sur Décroche, Décroche transmet la candidature (CV, message, adresse email, et nom s'il est renseigné) au recruteur, qui reste seul juge de la suite à lui donner.

2. Accès et gratuité pour les candidats

La consultation des offres, la recherche, les alertes email et les candidatures sont gratuites pour les candidats. Aucun compte n'est nécessaire pour consulter, rechercher ou créer une alerte. Postuler à une annonce « Candidature directe » demande une connexion, par un lien envoyé par email (sans mot de passe) : ce compte est créé au premier lien et reste gratuit.

Le Service est accessible en principe à tout moment, sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur peut l'interrompre, notamment pour maintenance ou en cas d'indisponibilité de l'API France Travail, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Origine des offres

Les offres affichées ont deux origines :

• offres importées : elles proviennent de l'API « Offres d'emploi » de France Travail, où elles ont été rédigées et publiées par les recruteurs ou par France Travail ;
• annonces publiées sur Décroche : elles sont rédigées et publiées directement par des recruteurs depuis leur compte Décroche, et signalées par la mention « Candidature directe ».

Dans les deux cas, les offres sont rédigées par les recruteurs (ou par France Travail), pas par Décroche.

L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des offres : une offre peut contenir des erreurs (intitulé, salaire, lieu, type de contrat…), avoir été pourvue ou retirée entre sa publication et son affichage, ou ne plus être disponible au moment de la candidature. Certaines informations, comme le salaire ou le nom de l'entreprise, peuvent ne pas être communiquées ; Décroche l'indique alors sans compléter l'information.

Seule l'offre publiée par le recruteur, sur France Travail ou sur Décroche, fait foi. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations directement auprès du recruteur ou de France Travail avant toute démarche.

4. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour afficher des informations fidèles à celles transmises par France Travail. Sa responsabilité est limitée à cette obligation de moyens.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les offres, ni de leur retrait ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient les offres ;
• de l'issue d'une candidature ou de la relation entre un candidat et un recruteur ;
• d'une interruption du Service ou d'un retard dans l'envoi des alertes.

Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

5. Alertes email

Une alerte est créée depuis la page Créer une alerte. Elle n'est active qu'après confirmation de l'adresse email via le lien reçu. Une seule alerte est possible par adresse : une nouvelle demande remplace la précédente une fois confirmée par le lien reçu (d'ici là, l'alerte déjà active continue). Le lien de confirmation est valable 7 jours.

L'alerte envoie au plus un email par jour, uniquement lorsqu'il existe de nouvelles offres correspondant aux critères, et n'envoie jamais deux fois la même offre.

Chaque email d'alerte contient un lien de désabonnement. L'Utilisateur peut ainsi supprimer son alerte à tout moment, sans justification ; la suppression efface également l'historique des offres qui lui ont été envoyées.

6. Service payant pour les recruteurs

Ce service n'est pas encore ouvert : aucun boost ne peut être acheté pour le moment. Les conditions ci-dessous s'appliqueront à son ouverture.

Les recruteurs pourront, moyennant un paiement unique et sans abonnement, « booster » une offre afin qu'elle soit mise en avant auprès des candidats de leur secteur pendant 14 jours. Le boost s'applique aussi bien aux offres importées de France Travail qu'aux annonces publiées directement sur Décroche (voir article 7), aux mêmes conditions de prix et de durée.

Le prix du boost est de 19 € par offre (TVA non applicable, article 293 B du CGI), pour 14 jours de mise en avant. Cette période de 14 jours démarre au moment où le paiement est confirmé comme réussi. Le détail de cette offre est présenté sur la page Recruteurs. Les modalités de paiement sont communiquées au recruteur avant tout paiement et devront être acceptées au moment de l'achat. Le boost ne modifie pas le contenu de l'offre et ne garantit aucun nombre de candidatures.

7. Annonces publiées par les recruteurs

Un recruteur disposant d'un compte sur Décroche peut y publier directement ses propres annonces, qui sont affichées avec les offres issues de France Travail et signalées par la mention « Candidature directe ».

• Responsabilité du contenu. Le recruteur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu de ses annonces, notamment du respect des règles relatives à la non-discrimination à l'embauche.
• Fermeture. Le recruteur peut fermer son annonce à tout moment depuis son espace recruteur (page « Mes annonces »). Une annonce fermée n'est plus affichée sur le Service.
• Retrait par l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de retirer une annonce manifestement trompeuse, illégale ou discriminatoire. Le recruteur concerné en est informé.
• Durée. Une annonce reste active jusqu'à sa fermeture par le recruteur : elle n'expire pas automatiquement.

Une annonce n'est visible par les candidats qu'une fois l'adresse email et le numéro SIRET du recruteur vérifiés.

8. Usage abusif et suspension

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale. Sont notamment interdits :

• l'inscription d'une adresse email sans l'accord de son titulaire ;
• l'utilisation de robots, l'envoi automatisé de formulaires ou toute tentative de contourner les protections anti-spam ;
• l'extraction massive des offres ou toute sollicitation excessive susceptible de perturber le Service ;
• toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas d'usage abusif, l'Éditeur peut, sans préavis, suspendre ou supprimer l'alerte concernée, refuser de nouvelles inscriptions pour une adresse ou bloquer l'accès au Service, sans préjudice de toute autre action.

9. Données personnelles

Le Service traite des données personnelles pour les alertes (adresse email, critères, offres envoyées), la connexion, le profil candidat facultatif (dont le CV), les candidatures transmises aux recruteurs et les comptes recruteurs. La mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'avec l'accord de l'Utilisateur, via le bandeau cookies. Le détail de ces traitements, leurs durées de conservation et les droits de l'Utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur et l'Éditeur rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.